Apatridie : Les organisations de la société civile se mobilisent pour la cause des ‘’personnes sans nationalité’’

Publié dans Nation
lundi, 29 janvier 2018 00:00
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West African Refugee and Internally Displaced Persons Network  (WARIPNET) en collaboration avec la Coalition de la Société Civile Ivoirienne contre l’Apatridie  (CICA) a organisé  le 26 Janvier 2018, à Abidjan  un Panel avec la société civile Ivoirienne et les acteurs institutionnels sur l’Apatridie et le Droit à la Nationalité en Afrique.

 A l’occasion,  une personne ressource du bureau local de la CEDEAO, a exposé  sur « Les Initiatives de la CEDEAO en matière de migration et lutte contre l’Apatridie » , suivi de la présentation de Djibril Baldé, (International Refugee Rights Initiative) sur « les Activités de la Coalition africaine sur le Droit à la Nationalité » .Sadikh Niass, (WARIPNET)  est intervenu  sur « l’Etat d’avancement du projet de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur le Droit à la Nationalité et l’Eradication de l’Apatridie en Afrique », quand une personne ressource du bureau local du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR), est revenue sur  « Les Initiatives du HCR et les enjeux en matière de lutte contre l’Apatridie » . Paul Koreki, (Point Focal apatridie Cote d’Ivoire) pour sa part s’est appesanti sur  « les Actions menées par l’Etat Ivoirien pour mettre fin à l’Apatridie en Côte d’Ivoire ».

Pour AMON K. Dongo, Coordonnateur, Coalition de la Société Civile Ivoirienne contre l'Apatridie, l’objectif général de ce panel est de  partager des informations liées au droit à la nationalité, les lois sur la nationalité et les problèmes qu’ils posent dans différents pays du continent. « Il s’agit à travers ce panel  de renforcer la Coalition sur le Droit à la Nationalité,  d’identifier les principaux défis qui se posent en matière de migration et d’éradication de l’apatridie en Afrique de l’ouest,  de mobiliser les organisations de la société civile Ivoirienne pour la promotion du droit à la nationalité. Ou encore d’encourager la société civile Ivoirienne adhérer et le plaider pour le projet de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur le Droit à la Nationalité et l’Eradication de l’Apatridie en Afrique », a expliqué M. Dongo.

La nationalité selon lui,  fournit aux individus un sentiment d'identité et crée un lien juridique entre une personne et l'État en leur permettant d'exercer certains droits. « De ce fait, l’absence de nationalité peut être néfaste pour la vie des individus concernés. En dépit de la reconnaissance internationale du droit à la nationalité, il y a près de 10 millions d'apatrides à travers le monde avec des centaines de milliers d'entre eux vivant en Afrique. En fait, l'apatridie peut être source de tensions politiques et sociales, y compris à l'exclusion et au déni des droits à de grandes populations. La raison pour laquelle ces gens sont dans cette situation de privation de droits est qu'ils ne sont pas reconnus comme des citoyens du pays où ils vivent. Ils ne peuvent pas enregistrer la naissance de leurs enfants ni s'inscrire à l'école ou à l'université, ou aux services de santé publique et ont du mal à obtenir des documents de voyage ou des permis de travail. De surcroît, ils ne peuvent pas voter ou se présenter aux élections, etc...

Ce manque de reconnaissance repose souvent sur des motifs arbitraires et discriminatoires fondés sur la race, l'origine ethnique et le genre », ont déploré les différents panelistes. Ils ont été unanimes sur la nécessité de reformer la loi sur la nationalité et l'état civil en Côte d'Ivoire afin d'éradiquer ce phénomène marginalisant qui est l’apatridie. Pour ce faire, ils ont appelé  à la mobilisation des organisations de la société civile Ivoirienne pour la promotion du droit à la nationalité. « Être un apatride », cela veut dire vivre sans nationalité donc sans papiers. Or sans pièce d'identité, on ne peut pas par exemple s'inscrire à l'école, ouvrir un compte dans une banque ou encore se marier ou voter. « En Côte d'Ivoire, il y a 700 000 apatrides, notamment pour des raisons historiques. La colonisation a rapporté dans le territoire ivoirien des centaines de milliers de gens pour travailler dans les plantations de cacao. A l’Indépendance, en 1960, ces personnes ne sont pas retournées en Haute-Volta.

Elles sont restées en Côte d’Ivoire et n’ont pas bénéficié à l’époque de la nationalité, ou elles n’ont pas pris la nationalité, et n’avaient pas pris non plus la nationalité burkinabè puisqu’elle n’existait pas. Donc on estime le chiffre à peu près à 400 000 personnes », selon les responsables du HCR. Durant cette dernière décennie, des changements aux niveaux législatif et politique ont permis à plus de quatre millions d'apatrides d'acquérir une nationalité ou de faire confirmer leur nationalité. En Côte d'Ivoire, où l'apatridie s'avérait être la cause profonde d'une décennie de conflit armé, des réformes juridiques en 2013 ont permis à des résidents de longue date dans le pays d'acquérir enfin une nationalité.

Abou TRAORE

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